Contribution formation et taxe d’apprentissage 2021

27 . 01 . 2021
Contribution formation et taxe d’apprentissage 2021
Nouveauté et calendrier de la collecte :
 
Un décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 fixe les nouvelles modalités relatives à la collecte de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour 2021.
 
Pour rappel, le recouvrement de ces contributions sera transféré aux URSSAF (en principe dès le 1er janvier 2022). 
Voici les nouvelles modifications significatives qui auront une incidence sur vos prochains versements à l’Opco Atlas :

 
Calendrier de collecte et taux d’acompte applicables (variable selon votre effectif salarié)

 
Votre entreprise compte – de 11 salariés
– Avant le 15/09/2021 : Acompte de 40% de la Contribution Formation Professionnelle, de la Taxe d’Apprentissage et du 1 % CPF-CDD
L’assiette sur laquelle cet acompte est calculé est la masse salariale de 2020.
  
– Avant le 01/03/2022 :  Versement du solde

 
Votre entreprise compte au moins 11 salariés
 
– Avant le 01/03/2021 : 1er acompte de 60% de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’Apprentissage 
  
– Avant le 15/09/2021 :  2e acompte de 38% de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’Apprentissage

 
L’assiette sur laquelle le 1er acompte est calculé est la masse salariale de 2020 et l’assiette sur laquelle le 2e acompte est calculé est une projection de la masse salariale de 2021.
– Avant le 01/03/2022 :  Versement du solde et du 1 % CPF-CDD 
 Avant le 1er mars 2022, versement de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus concernés.
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