Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

04 . 12 . 2019
Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Le décret 2018-1331 du 28/12/2018 a instauré un échéancier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la période transitoire 2019-2020 avec un système d’acomptes pour les entreprises de plus de 10 salariés.
 
2019 est bien une année blanche au titre de la taxe d’apprentissage. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) restera due pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% d’alternants.
 
 
Ainsi, au 01/03/2020, les entreprise de plus de 11 salariés auront à régler pour cette date :
 
 
Le solde de la formation continue 2019,
Le CPF CDD (ancien CIF),
La CSA auquel s’ajoute un 1er acompte pour la formation continue et la taxe apprentissage au titre de l’exercice 2020 sur la base des salaires versés en 2019.
 
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