Subvention d’aménagement et dynamisation du territoire

04 . 11 . 2021

Dans le cadre du projet régional de « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » pour favoriser le maintien, la création et la modernisation des petites entreprises de proximité, les Hauts-de-France subventionnent les travaux d’aménagement des points de vente des commerçants locaux.

Sous présentation des factures acquittées, la région subventionnera les investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT à hauteur de 40% dans la limite. Soit une subvention comprise entre 2 000 et 12 000 €.
Une seule demande peut être faite dans un délai de 2 ans.
Le cumul des aides de l’Etat ne peuvent pas dépasser 80% des dépenses éligibles.

Sont éligibles les travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs liés à l’espace de vente directe :

D’amélioration l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR),

Les travaux d’isolation thermique et acoustique

Les revêtements et menuiseries extérieurs

Les cloisons et menuiseries intérieures

Les travaux de chauffage et climatisation, ventilation et évacuation des fumées

Les installations électriques

Les travaux de plomberie

Et tout autres travaux de second oeuvre

Ne sont pas éligibles les dépenses listées ci-après :

Investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, …)

Investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, …)

Mobilier

Travaux de mise aux normes (incendie, électrique,…)

Frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie,…)

Travaux hors espace clientèle

Qu’elles conditions pour en bénéficier ?

Être commerçant ou artisan sur le territoire des Hauts-de-France

Disposer d’un point de vente fixe d’une surface inférieure à 400m2

Avoir un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros

Avoir un effectif inférieur à 10 salariés

Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

Ne pas être définie comme entreprise en difficulté

Ne sont pas concernés :

Les professions réglementées,

Professions libérales,

Pharmacies,

Activités financières et immobilières,

Organismes de formation

Bureau d’étude

Bureaux de conseil

Pour toute demande d’accompagnement, contactez votre expert-comptable.

Faire votre demande en ligne : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=REHA

Source : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide768