Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Le calendrier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Le saviez-vous ?Social

LE SAVIEZ VOUS ? 

 

 

Le décret 2018-1331 du 28/12/2018 a instauré un échéancier des prochaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la période transitoire 2019-2020 avec un système d’acomptes pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 

 

2019 est bien une année blanche au titre de la taxe d’apprentissage. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) restera due pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% d’alternants.

 

 

 

Ainsi, au 01/03/2020, les entreprise de plus de 11 salariés auront à régler pour cette date :

 

 

  • Le solde de la formation continue 2019,
  •  

  • le CPF CDD (ancien CIF),
  •  

  • la CSA auquel s’ajoute un 1er acompte pour la formation continue et la taxe apprentissage au titre de l’exercice 2020 sur la base des salaires versés en 2019.

 

 

 

4 décembre 2019

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