ON VOUS DIT TOUT ! : Les chèques vacances et services à la personne ; exonérations fiscales et sociales possibles.

ON VOUS DIT TOUT ! : Les chèques vacances et services à la personne ; exonérations fiscales et sociales possibles.

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Les chèques vacances et aides financières aux services à la personne peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’impôts et/ou de charges sociales

 

1. Partez en vacances en réduisant vos impôts

 

Le dispositif des chèques vacances est désormais ouvert aux professionnels libéraux. Bien que nominatif, le dispositif des chèques vacances peut être utilisé par leur conjoint, concubin ou au partenaire lié par un pacs. Il est utilisable toute l’année pour vos week-end, vos vacances et vos loisirs en France ou dans l’Union Européenne.

 

Le chèque vacances est un titre de paiement valable 2 ans de plus que l’année d’émission. A l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques, vous pouvez demander leur échange. L’échange est possible durant les trois mois qui suivent la fin de validité.

 

Avantages :

  • Exonération des charges sociales à concurrence de 30% du SMIC mensuel brut par an, soit 462 € pour 2020
  • Déductible du bénéfice imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an, soit 1 539 € pour 2020

 

Où l’utiliser ?

  • Hébergement
  • Voyages et transports
  • Culture et découverte : musées, zoos, spectacles, parcs d’attraction…
  • Loisirs sportifs
  • Restaurations

 

 

Attention : Si vous avez des salariés, vous êtes tenu de leur proposer sans obligation d’y souscrire de leur part.

 

2. Exonération de l’aide financière au titre des services à la personne

 

Le bénéfice des aides financières au titre des services à la personne, initialement réservé aux salariés, a été étendu aux professions libérales.

La présence de salariés est obligatoire et la mesure doit bénéficier à l’ensemble des salariés selon les mêmes conditions d’attribution. Seul le professionnel libéral n’ayant pas de salarié peut s’allouer cette aide sans autre condition.

 

Pour quelles prestations ?

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage
  • Garde d’enfants
  • Soutien scolaire
  • Préparation de repas à domicile
  • Garde-malade
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Accompagnement des personnes âgées et dépendantes en dehors de leur domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Soins et promenades d’animaux domestiques
  • Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile

 

Quel prestataire ?

Il peut s’agir d’entreprises agréées ou de vos prestataires habituels par le biais du CESU préfinancé :

 

Quel montant ?

1830€ par bénéficiaire et par année civile

 

 

Déductible du revenu imposable :

L’employeur qui attribue ces aides financières à lui-même et/ou à ses salariés pourra les déduire de son résultat imposable dans la limite de 1830€ par bénéficiaire et par année civile.

Le professionnel libéral peut également bénéficier d’un crédit d’impôt famille de 25%.

Elle est également exonérée de charges sociales personnelles.

 

 

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de ces dispositifs !

24 juillet 2020

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