On vous dit tout ! : la TVS

On vous dit tout ! : la TVS

ComptabilitéOn vous dit tout !

ON VOUS DIT TOUT SUR LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ !

 

La taxe sur les véhicules de société concerne les entreprises possédant des véhicules particuliers. Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2, c'est-à-dire la puissance fiscale, et la date de mise en circulation.

 

Elle est calculée au trimestre, la société doit donc posséder ou utiliser le véhicule au 1er jour du trimestre pour que la taxe soit due, ce qui inclus les véhicules en crédit-bail, les locations etc.

 

Pour cela nous demandons à nos clients de nous fournir leur carte grise afin de connaitre la catégorie du véhicule du renvoi J.1 :

     

  • VU pour véhicule utilitaire = exonération de la TVS,
  • VP pour véhicule particulier = TVS à payer.

 

La TVS est calculée et déclarée pour l’année civile 2019 sur la déclaration de TVA du mois de décembre de la société, établie en janvier, ou sur un formulaire distinct pour les sociétés et contribuables non soumis à TVA.

 

Les entreprises individuelles, les EIRL à l'impôt sur le revenu ou les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés.

 

Voici un lien avec les modes de calcul.

13 décembre 2019

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