Le plafond de déductibilité des chèques cadeaux augmente à l’occasion des fêtes de fin d’année

Le plafond de déductibilité des chèques cadeaux augmente à l’occasion des fêtes de fin d’année

On vous dit tout !

Dans un communiqué, le ministre de l’Economie nous précise :

 

 

 

« C’est une mesure pour le pouvoir d’achat des Français, dans des moments difficiles pour beaucoup, où certains ont des difficultés à la fin du mois à cause en particulier des augmentations du prix de l’énergie, c’est une mesure complémentaire pour la fin de l’année », a-t-il expliqué. Ce « coup de pouce ponctuel devrait concerner « près de 8 millions de salariés ». « En 2020, la mesure avait conduit à la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires qui sont venus s’ajouter aux 1,2 milliards d’euros de chèques-cadeaux distribués chaque année à 7,7 millions de salariés ».

 

 

A quelles occasions distribuer ces chèques cadeaux ?

 

 

Si l’employeur ou le comité social et économique (CSE) décident de distribuer des chèques cadeaux aux salariés, ils doivent être offerts à l’occasion de certains événements :

 

 

  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile 
  • naissance, adoption ;
  • mariage, pacs ;
  • départ à la retraite ;
  • fête des mères, des pères ;
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

 

 

Les bénéficiaires des chèques cadeaux doivent, bien entendu, être concernés par l’événement.

 

 

 

Quel est le montant des chèques cadeaux ?

 

 

 

Le montant global des chèques cadeaux distribués aux salariés ne peut pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Soit 171.40 euros, exceptionnellement relevé à 250 euros pour 2021.

 

 

 

Comment les chèques cadeaux peuvent être utilisés ?

 

 

 

Le chèque cadeau doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs enseignes.

 

Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

 

 

Le chèque cadeau devra permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement a cours duquel il est distribué. Notamment pour Noël les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

 

 

 

 

 

 

 

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

 

30 novembre 2021

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